Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par :

Nor Bensalah, micro-entreprise (entreprise individuelle)
SIRET : 92322481000013
Email : contactcettemuslima@gmail.com

via le site internet.


Produits

Les produits proposés sont :

  • des produits digitaux (fichiers téléchargeables)
  • des produits physiques

Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.


Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit une confirmation de commande par email.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme utilisée (ex : Shopify).


6. Produits digitaux

Les produits digitaux sont disponibles immédiatement après paiement.

Aucun remboursement, échange ou annulation n’est possible après téléchargement.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.


Produits physiques

Expédition

Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués sur le site.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé
  • dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.


Problème de commande

En cas de produit :

  • défectueux
  • endommagé
  • ou erreur

Le client doit contacter le vendeur sous 48h avec preuve (photo).

Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).


Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des retards de livraison
  • des problèmes liés au transporteur
  • d’une mauvaise utilisation du produit


Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, planners) sont protégés.

Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Les produits digitaux sont réservés à un usage personnel.


Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.

Contact : contactcettemuslima@gmail.com


Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.